Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Le lien vers la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie.

Chaque pays ayant ratifié cette convention a le devoir d’intégrer les exigences de cette convention dans ses lois internes (nationales, fédérales, régionales selon les pays).

Il est donc important de la connaître, car c’est elle qui va imposer le socle de base du bien-être des animaux de compagnie

européens. Libre aux différents pays d’être plus exigeants que la convention, mais jamais plus souples que celle-ci.
Type de fichier : www
Balises : bien-être animal, Biologie, Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, Cours de morale, droit des animaux, Enseignement moral et civique, éthologie, maltraitance animale, philosophie et citoyenneté, Sciences, Sciences de la vie et de la Terre