Fiche info à propos de la « Déclaration de Toulon sur la personnalité juridique des animaux » proposée par le site « Questions animalistes ».
Droit des animaux
Retrouvez une large présentation du droit des animaux, du statut juridique des animaux, son histoire, en Belgique et en Europe, mais aussi diverses informations universelles à propos du droit des animaux.
La procédure législative dans l’Union européenne – Schéma
Les Etats membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions européennes. Ils fonctionnent sur le principe des compétences partagées entre l’UE et les Etats membres en termes de bien-être animal. L’Europe vote des règlements et des directives qui doivent alors se retrouver dans les législations nationales, fédérales, régionales ou locales selon la structure du pays membre concerné. On vous …
Déclaration universelle des droits de l’animal
La « Déclaration universelle des droits de l’animal » a permis de remettre en question le statut et le rôle de l’animal dans le monde
Le Code wallon du bien-être animal : explications détaillées
Une vidéo explicative et précise du Code wallon du bien-être animal